Inspecteur en bâtiment

Inspecteur : Olivier Néron, MRC de Charlevoix

inspecteur@sainturbain.qc.ca

Horaire de disponibilité de l'inspecteur en bâtiment pour la municipalité de Saint-Urbain :

Tous les lundis et mardis de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

(Il est fortement recommandé de prendre rendez-vous au préalable)

Toute personne souhaitant réaliser un projet de construction, de transformation, d'agrandissement ou d'addition de bâtiments doit obtenir un permis de construction de la municipalité.

La municipalité peut ainsi s'assurer que le projet concerné est conforme aux règlements de zonage et de construction et à certaines autres conditions reliées à l'émission du permis de construction.

Après vérification des documents décrivant le projet, le fonctionnaire municipal responsable de l'émission du permis (inspecteur en bâtiments) peut refuser d'émettre le permis ou le certificat requis si le demandeur ne respecte pas les exigences du règlement ou ne fournit pas les documents requis.

Pendant la réalisation du projet de construction ou de transformation, le permis doit être affiché bien en vue sur le chantier et l'inspecteur municipal des bâtiments peut effectuer quelques visites sur le chantier pour vérifier si les travaux sont réalisés conformément aux plans et aux documents qui lui ont été soumis.

Message du service d'urbanisme

Nous vous rappelons que l'obtention d'un permis requiert que le projet soit conforme à la réglementation d'urbanisme. Afin de valider cette conformité, vous devez fournir tous les documents nécessaires à la compréhension de votre projet (croquis, plans, photographies, détails des travaux, etc., le cas échéant).

Notez également que l'inspecteur peut vous demander des documents et informations supplémentaires au besoin.

Un projet NON CONFORME ne peut pas faire l'objet d'un permis. Cette analyse de conformité prend du temps, et aucun permis ne sera émis sur le moment. Vous avez donc la responsabilité de déposer votre demande de permis complète quelques semaines avant le début des travaux.

AUCUNE PRESSION ne sera tolérée afin d'accélérer le traitement de votre demande.

Les demandes sont analysées par ordre d'arrivée, et le délai peut atteindre 30 jours à partir de la date de réception de tous les documents nécessaires.

Selon l'importance de votre projet, et sa complexité, un rendez-vous téléphonique, virtuel, ou en présentiel peut être organisé, mais il est également de votre responsabilité de prendre le rendez-vous à l'avance car l'agenda de l'inspecteur se remplit très vite.

Merci pour votre compréhension et collaboration!

Formulaire de permis et certificats

- Formulaire de permis, cliquer ici

*Ce formulaire doit être retourné rempli, signé et accompagné des documents requis à l'inspecteur municipal pour analyse.