AVIS PUBLICS
Le 22 avril 2025
Avis Public - Dérogation mineure
Le 14 janvier 2025
Le 3 mars 2025
Avis Public - Règlement no. 398
Le 14 janvier 2025
Avis Public - Règlement no. 400
Le 19 décembre 2024
Avis Public - Règlement MRC no. 213-24
Le 10 décembre 2024
Avis Public - Règlement no. 402
Le 10 décembre 2024
Avis Public - Règlement no. 401
Le 10 décembre 2024
Avis Public - Règlement no. 399
Le 10 décembre 2024
Avis Public - Règlement no. 398
Le 10 décembre 2024
Avis Public - Règlement MRC no. 212-24
Le 10 décembre 2024
Avis Public - Règlement MRC no. 211-24
Le 11 novembre 2024
Avis de Motion - Règlement no. 402
Le 11 novembre 2024
Avis de Motion - Règlement no. 401
Le 11 novembre 2024
Avis de Motion - Règlement no. 400
Le 11 novembre 2024
Avis de Motion - Règlement no. 399
Le 11 novembre 2024
Avis de Motion - Règlement d'emprunt no. 398
Le 7 novembre 2024
Avis public Adoption du budget 2025 &
du programme triennal d'immobilisations 2025-2027
Le 31 octobre 2024
Avis public du règlement de la MRC no. 210-24
Le 31 octobre 2024
Avis public du règlement de la MRC no. 209-24
Le 31 octobre 2024
Avis public du règlement de la MRC no. 207-24
Le 30 octobre 2024
Avis public - Dépôt de rôle d'évaluation 2025-2026-2027
Liste des contrats de plus de 25 000 $ (janvier 2022 à décembre 2022)
Règlement sur la sécurité des barrages
Centre d'expertise hydrique - sécurité des barrages
Équivalent en eau de la neige au sol
AVIS PUBLIC
DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION 2022-2023-2024
Avis est par la présente donnée que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de St-Urbain a été déposé à mon bureau le 1 novembre 2021, et qu’il sera, en 2022, en vigueur pour son premier exercice financier.
Toute personne intéressée peut en prendre connaissance au bureau de la municipalité au 917, rue Saint-Édouard à Saint-Urbain, aux heures régulières d’ouverture.
Conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à l’égard de ce rôle peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû apporter en vertu de la loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
Être déposée entre le 1 janvier et le 30 avril 2022;
- Être déposé à la MRC de Charlevoix au 4, place de l’Église, local 201 Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1T2;
- Être accompagné de la somme d’argent déterminé par le règlement 151-14 de la MRC de Charlevoix et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Pour voir l'avis - cliquer ici
Le service d’évaluation de la MRC de Charlevoix
Le service de la MRC de Charlevoix est en fonction depuis le 1er janvier 1990. L’évaluateur et son personnel, composé de techniciens spécialisés en évaluation foncière, offrent le service aux municipalités en matière de tenue à jour des rôles d’évaluation, d’équilibration périodique des rôles d’évaluation et d’inventaire du milieu. De plus, il offre un service quotidien aux municipalités, contribuables et également aux autres professionnels (notaires, avocats, arpenteurs) pour qui le rôle d’évaluation est un outil indispensable.
Pour toute demande de révision du rôle d’évaluation foncière, veuillez utiliser le formulaire suivant : Demande de révision
Si vous êtes en copropriété, c’est-à-dire que vous n’êtes pas le propriétaire unique de l’immeuble dont vous voulez faire une demande de révision, vous devez remplir le formulaire intitulé Procuration et nous le transmettre.
À noter que des frais sont exigés pour effectuer la révision de votre dossier et qu’un chèque à l’ordre de la MRC de Charlevoix doit être joint à votre demande lors du dépôt de celle-ci.
Vous devez vous référer à l’article 7 du règlement 151-14 pour connaître la somme exigible.
Pour plus d’information :
418 435-2639