Politiques & Règlements

Règlement sur la qualité de vie

PLAN D’ACTION MADA 2020-2030 présenté par la municipalité de St- Urbain dans le cadre de la DÉMARCHE MADA de la MRC de Charlevoix

Le Programme de crédit de taxes a pour principal objet d’insuffler un nouveau potentiel d’attraction de nouvelles familles et de rétention des jeunes

Il existe des programmes d'aide à la rénovation. Vous trouverez ici le formulaire de demande. Vous pouvez également obtenir plus d'information sur le site de la MRC de Charlevoix ou sur le site de la Société d'habitation du Québec.

Politique en matière de drogues et alcool dans le but de prévenir les risques

Politique en matière de harcellement et autres incivilités

Cadre d'utilisation des médias sociaux

Code d'éthique et de déontologie des élu_es municipaux

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique

Le règlement de gestion contractuelle vise à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la municipalité.

Règlement de la bibliothèque municipale

Règlement municipal sur la stratégie d’économie de l’eau potable

Règlement relatif à l'obligation d'installer des compteurs d'eau

Règlement relatif à l'occupation domaine public municipal

Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

Règlement concernant la prévention et le combat des incendies